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Marques déposées par Eglise réformée de France
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Eglise réformée de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Eglise réformée de France
Eglise réformée de France, union d'association cultuelle

Numéro de dépôt :
3816734
Date de dépôt :
22/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2021
Eglise réformée de France de Eglise réformée de France

Présentation de la marque Eglise réformée de France

Déposée par voie électronique le 22 mars 2011 par Eglise réformée de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eglise réformée de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est Eglise réformée de France, union d'association cultuelle domicilié(e) 47 rue de Clichy 75311 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eglise réformée de France domicilié(e) 47 rue de Clichy - 75009 - Paris - France.

La marque Eglise réformée de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eglise réformée de France est expirée depuis le 22 mars 2021.

Eglise réformée de France a également déposé les autres marques suivantes : EPUF , Débat 2000 - 2000 débats , Eglise protestante unie de France Communion luthérienne et réformée. , DEBAT 2000 DEBATS


Eglise réformée de France, union d'association cultuelle - 47 rue de Clichy 75311 PARIS CEDEX 09 - France


Eglise réformée de France - 47 rue de Clichy - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Exercice du culte. ; Réunions religieuses. ;.